LE TRAVAIL ET LA SEP

LE TRAVAIL ET LA SEP

le travail et la sclérose en plaques : livret de la fondation ARSEP

par le Professeur Sophie Fantoni-Quinton

sous la coordination du Professeur Patrick Vermersch

 

 

Quel est le taux d'activité des personnes atteintes de SEP ?

aujourd'hui, la moitié des patients perdent leur emploi entre 9 et 15 ans aprés le début de la maladie,

et ce, parfois indépendamment d'une réelle perte de capacité de travail.

Le taux d'emploi des personnes atteintes de SEP est de 32 à 61 °/° selon le niveau d'études. Les

principaux facteurs de désinsertion sont :

- le sclore de handicap (score EDSS supérieur à 4)

- les troubles des fonctions cognitives (mémoire, concentration ...)

-la fatigue, la dépression , l'anxiété

- le type d'emploi occupé : emploi physique, mauvaise accessiblité, rigidité des horaires de travail/

absence de pause, attitude/comprehension des collégues.

Quels sont les troubles pouvant interferer sur le travail ?

les accidents, l'avsentéisme, la baisse de la productivité, les erreurs, les difficultés relationnelles sont des

risques liés aux symptômes de la SEP

Ainsi la fatigue, l'anxiété, la dépression altérent l'état général dela personne et peuvent entraîner un

absentéisme important.

les troubles de la motricité provoquant des difficultés à la marche, des troubles de l'équilibre et de

la coordination, des tremblements, des vertiges ou encore des maladresses peuvent conduire à des

accidents ou des difficultés à prendre les transports pour aller travailler, tout comme les troubles sensitifs

qui peuvent diminuer la sensibilité du toucher ou augmenter la fatigue sous l'effet de la chaleur,

les troubles de la vision provoquant une diminution de l'acuité visuelle, une vue double ou brouillée, un

nystagmus (mouvements rapides et involontaires des yeux), une névrite optique (inflammation de nerf optique)

peuvent jouer sur la productivité,

les troubles cognitifs qui diminuent la concentration ou la mémoire,

les troubles neurologiques tels que les troubles de l'élocution, une difficulté ou un ralentissement de la

parole, des troubles de l'articulation, des changements dans le rythme de la parole peuvent provoquer des

difficultés relationnelles avec les collaborateurs,

quand aux troubles vésico-sphinctériens, psychiques ou de l'humeur, ils peuvent perturber le comportement

du patient vis à vis de ses collégues.

Le plus souvent, la relation entre un symptôme et ses conséquences sur le travail va en réalité dépendre des

conditions dans les quelles ce travail est réalisé et de leur aménagement possible .

Le travail a t-il un impact sur la SEP ?

La place sociale liée à l'activité professionnelle est primordiale.Elle permet de garder une image valorisante

de soi, son autonomie et de onserver des relations sociales essentielles à l'équilibre psychologique.

Bien-sûr, il s'agit aussi de conserver son niveau de vie et de favoriser sa qualité de vie.

Cependant, certaines conditions de travail comme des horaires difficiles, les stations debout fréquentes peuvent avoir des impacts négatifs sur la maladie notamment en augmentant la fatigue. Il semblerait que le stress

engendré par le travail, puisse également intervenir sur la maladie en induisant des poussées.

Mais cet impact n'est pas clairement établi.

Quels sont les facteurs de risque d'arrêt de travail ou de désinsertion professionnelle ?

la mise en arrêt de travail ou la perte d'emploi d'une personne atteinte de SEP peut être liée soit :

au travail lui-même et à ses exigences : obligation de cadences et de productivité, exposition aux intempéries

(travail extérieur), position debout avec des déplacements fréquents, travail physique ou de précision, longue

durée de travail, probléme d'accessibilité, absence de flexibilité des horaires, impossibilité d'aménagement

du poste par rapport à une incapacité particuliére...

à la maladie et à ses traitements : poussées fréquentes, forme de SEP, score de handicap, troubles

cognitifs, neurologiques, état général du patient, périodes de consultations et traitements ...

Il y a un intérêt évident à la reconnaissance précoce d'éventuelles difficultés professionnelles afin d'éviter

l'épuisement au travail et avant la mise en place de mesures d'adaptation. Il faut en parler au médecin du

travail ou au neurologue pour éviter la désinsertion.

TOUS LES METIERS SONT-ILS ACCESSIBLES ?

A priori, tous les métiers sont possibles pour les personnes atteintes de SEP, mais il existe certains 

métiers qui sont réglementés :

le personnel roulant et de sécurité SNCF

l'aviation civile etles métiers de l'aéronautique

les pompiers professionnels

la marine

les plongeurs professionnels

le service actif et port d'armes dans la police nationale (SIGYCOP)

la conduite professionnelle de véhicules, engins, machines dangereuses ...

la Fonction Publique où une notion de compatibilité à l'exercice de la fonction est stipulée.

La réglementation dans ces métiers concerne les critéres liés à la maladie, à son stade évolutif et à ses conséquences qui vont être parfois incompatibles avec ces métiers à risque.

A titre d'exemple, une SEP avérée, indépendemment du handicap, est cotée "5G" au moment de la

détermination de l'aptitude médicale à servir (G- pour général- étant une partie du sigle SIGYCOP qui

définit le profil médical) lors de l'engagement dans les armées. Ce coefficient limite l'aptitude à des emplois

sédentaires, éventuellement adaptés, mais contre-indique le service actif.

Sans rentrer dans les détails pour chacun de ces métiers aux exigences particuliéres, il y a nécessité de voir un médecin ( agréé, expert, ou spécialiste selon les cas) qui contrôlera que les conditions physiques et psychiques

requises pour le métier visé sont adéquates au regard des normes en vigueur.

FAUT-IL DECLARER SA SEP A UN EMPLOYEUR LORS D'UN ENTRETIEN D'EMBAUCHE ?

bien qu'il existe une obligation d'embauche de personnes reconnues comme travailleurs handicapés

pour les entreprises de plus de 20 personnes, certaines entreprises sont réticentes/effrayées à l'idée d'embaucher

des salariés porteurs d'une maladie chronique. C'est pourquoi, une personne atteinte de SEP en recherche

d'emploi ne doit pas systématiquement se prévaloir de sa qualité de travailleur handicapé RQTH. Il faut

rappeler que le droit à la vie privée autorise chacun à ne pas révéler son état de santé à son futur employeur

qui n'a pas, en théorie, l'autorisation de s'en enquérir.

lors de l'entretien d'embauche, à moins d'avoir postulé sur un poste ciblé "travailleur handicapé" il est 

préférable de ne pas mentionner sa maladie à un futur employeur.

en cas de recrutement en tant que "travailleur handicapé", mieux vaut éluder le diagnostic précis. Bien-sûr

ile est opportun (mais pas obligatoire) d'en parler au médecin du travail lors de la visite médicale d'embauche. 

Il pourra préconiser des adaptations de poste à l'employeur pour faciliter le travail.

Lorsqu'il s'agit d'un poste de sécurité pouvant mettre la santé ou la sécurité du salarié ou de tiers en jeu, et qui

exige des aptitudes particuliéres, il est d'autant plus pertinent d'informer le médecin du travail de sa maladie. 

Ce dernier est soumis au secret médical et ne pourra rien dévoiler à l'employeur.

Dans certains cas, il peut être judicieux d'informer l'employeur de sa maladie afin de favoriser une relation 

de confiance et faciliter ainsi les aménagements nécessaires.

Mais dans tous les cas, c'est au salarié d'en décider.

Quoiqu'il en soit, le début du contrat de travail est une période délicate puisque jusqu'à la fin de la période d'essai, le salarié peut être remercié sans justification. 

A ce stade, la marge d'action du médecin du travail est faible, même si toute discrimination pour raison de santé est légalement prohibée.

Un employeur embauchant un salarié qui d'emblée se voit prescrire des aménagements de poste, peut facilement être tenté de ne pas aller audelà dela période d'essai.

FAUT-IL DECLARER SA MALADIE A L'EMPLOYEUR AU COURS DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

si la maladie se déclare ou s'aggrave alors que le contrat de travail court, il est alors plus facile pour le patient d'obtenir une adaptation du poste de travail par l'intermédiaire du médecin du travail .

En effet, à ce moment, l'employeur ne pourra plus rompre le contrat sans avoir à le justifier et une altération de la santé ne constitue pas, en soit, un motif réel et sérieux de licenciement. Si un licenciement était prononcé par 

l'mployeur en raison de l'état de santé du salarié, il serait déclaré nul par les juges.

Dés lors, la reconnaissance de travailleur handicapé peut être un atout capital car elle permet de mobiliser des aides financiéres et matérielles afin que le salarié soit maintenu en emploi. Mais surtout, c'est au médecin du 

travail de jouer pleinement son rôle en faveur du maintien en emploi.

QUEL EST LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL ?

le médecin du travail est le seul habilité à émettre un avis d'(in)aptitude au poste de travail, prérogative que

ne peut avoir le médecin traitant ou le neurologue car il connait les exigence du poste de travail. A l'embauche,

et lors de chaque visite médicale, il s'assure de l'adéquation de l'état de santé du travailleur avec les contraintes 

du poste, en tenant compte des vulnérabilités particuliéres du salarié et se positionne sur l'avis d'(in)aptitude.

le salarié peut voir le médecin du travail quand il le souhaite, qu'il soit en arrêt de travail ou pas. S'il souhaite

rencontrer le médecin du travail pendan tses heures de travail, il doit en informer son employeur, si c'est en 

dehors de ses heures de travail, son employeur peut ne pas en être informé et cettte visite peut même rester 

confidentielle. Elle est gratuite pour le salarié.

Le médecin du travail est le ocnseiller du salarié concernant sa santé. Il va déterminer la périodicité de son suivi

médical de façon à accompagner le plus précocement possible les évolutions de la maladie. Il peut conseiller au 

salarié de demander une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et, en cas de risque 

d'inaptitude, l'orienter vers une structure de maintien dans l'mploi qui mobilisera les aides financiéres, 

techniques ou humaines si nécessaire. S'il estime que la capacité globale de travail est réellement diminuée, 

il peut appuyer la démarche de demande de pension d'invalidité auprés de l'assurance maladie (1er catégorie ou 2éme catégorie qui peut compléter un travail à temps partiel)

le médecin du travail a une action dans le milieu du travail avec son équipe pluridisciplinaire pour évaluer les

exigences, la pénibilité du poste, les horaires de travail, l'ambiance et peut proposer sur la base de cette connaissance des réserves médicales, un aménagement  physique ou organisationnel du poste ou d'autres

mesures permettant le maintien dans l'emploi.

Le médecin du travail est aussi le conseiller de l'employeur, dans le respect du secret médical. Il est établit une 

relation de confiance qui permet une meilleure acceptation des contraintes imposées par les symptômes de la maladie et autres nécessités d'adaptation du poste de travail.

QUEL EST LE ROLE DES RESSOURCES HUMAINES ?

les services des ressources humaines jouent un rôle de conseil auprés des responsables de l'entreprise sur

les questions et problémes auxquels ils sont confrontés dans leur propre service. Ils apportent également

une aide technique et administrative sur la prévention de la santé, l'adaptation ou le changement de poste d'une

personne atteinte d'une maladie chronique.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à considérer l'accompagnement et le soutien de leurs salariés

malades comme un enjeu majeur pour leur développement. D'autant que l'adaptation de poste peut s'avérer plus

économique que l'embauche et la formation de nouveau personnel.

On peut citer les points clés qui doivent guider les services RH face à cette maladie chronique :

* veiller à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences tout au long del a carriére

* garder un lien bienveillant avec le salarié en période d'arrêt de travail (par exemple par l'intermédiaire

d'une assistante sociale ou d'une infirmiére)

* accompagner le retour au travail en l'anticipant si possible (aménager temporairement ou définitivement

le poste, reclasser à un autre poste, proscrire toute discrimination, préparer l'équipe et la hiérarchie du travailleur à son retour) en lien avec le médecin du travail.

L'idéal est de mettre en place un projet participatif avec l'employé concerné et l'encadrement de proximité pour identifier et contrôler les obstacles lors du retour au travail et adapter les conditions de travail. Il est particuliérement recommandé d'anticiper et d'accompagner les conséquences sur le collectif de travail.

au delà de la SEP, les entreprises commencent à comprendre qu'une réflexion est necessaire autour de

l'organisation du travail pour accueillir des personnes ayant des difficultés liées à une santé évolutive.

QUELS SONT LES INTERETS ET LES LIMITES DES LIENS ENTRE LE MEDECIN SOIGNANT ET

LE MEDECIN DU TRAVAIL ?

les liens entre les différents médecins, avec l'autorisation du patient, peuvent aider celui-ci tout au long de

sa vie professionnelle, en adaptant ses conditions de travail à l'évolution de sa maladie et en mobilisant

les différentes aides professionnelles et sociales possibles

Une coopération avec l'accord du salarié, entre le médecin traitant, le médecin conseil et le médecin du travail peut donc favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle.

Elle pourra conduire à effectuer à certains stades de la maladie, une évaluation multidisciplinaire fonctionnelle

et cognitive avant d'envisager une adaptation professionnelle adéquate.

Par ailleurs, aprés un arrêt de travail et en concertation avec le médecin traitant les exigences du poste

de travail peuvent être adaptées aux capacités résiduelles du travailleur  afin de lui permettre de reprendre son

activités. Une visite de pré-reprise peut être demandée par le salarié ou par le médecin traitant à tout moment 

d'un arrêt de travail pour préparer la reprise du travail (cette visite peut également être demandée par un 

médecin conseil)

Une coordination avec le médecin conseil (avec l'accord du travailleur) peut être effectuée pour planifier un retour programmé et progressif dans le cadre d'une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.

Enfin si le handicap interfére sur la capacité de travail et entraine au moins 2/3 d'incapacité, une invalidité

peut être sollicitée auprés du médecin conseil.

QUELS SONT LES AMENAGEMENTS DE POSTE POSSIBLES ?

avant de demander un aménagement du psote de travail, il faut réfléchir aux adaptations necessaires qui permettront d'effectuer le travail dans de bonnes conditons. On peut ainsi citer quelques questions clés :

Faut-il climatiser l'espace de travail pour diminuer l'impact de la chaleur?

faut-il aménager une salle de repos pour limite la fatigue?

est il possible de modifier l'éclairage ou l'équipement informatique pour limiter les troubles visuels ?

est il possible d'avoir des équipements téléphoniques et informatiques adaptés pour limiter les troubles d'élocutions ?

faut il agencer le poste de travail différemment pour limiter les douleurs ?

peut on rendre le poste de travail accessible aux fauteuils roulants, mettre un chariot de transpoirt pour les fournitures et l'équipement, une place de stationnement réservée pour palier les trouvles de la marche et de

l'équilibre ?

faut il moduler le rythme et les horaires pour mieux gérer les symptômes, limiter les risques et répondre aux

exigences de soins ?

est il possible de mettre en place le télétravail ?

éviter l'open space...

Les aménagements sont proposés à l'employeur par le médecin du travail qui peut, en amont, solliciter

son équipe pluridisciplinaire compétente dans le maintien en emploi (ressources humaines, ergothérapeute...)

les préconisations faites par le médecin du travail doivent être prises en compte par l'employeur qui a

une obligation de résultats concernant la santé et la sécurité des salariés. S'il ne peut les mettre en oeuvre

il doit le justifier par écrit

dans tous les cas, si les préconsiations effectuées n'étaient pas mises en oeuvre, le salarié devra alors retourner

voir son médecin du travail .

SI ON CONDUIT, Y A T IL DES AMENAGEMENTS DES VEHICULES ?

certains handicaps entrainent la nécessité d'un aménagement du véhicule (boite de vitesses automatique,

boule directionnelle sur le lvolant par exemple, remplacement des pédaliers par des commandes au volant)

si la personne conduit dans le cadre du travail, le surcoût de cet équipement peut être pris en charge en tout

ou partie par l'AGEFIPH dans certaines conditions.

QUELLS SONT LES CONSEQUENCES D'UNE INAPTITUDE A UN POSTE DE TRAVAIL ?

En cas de dégradation de l'état de santé, et aprés avoir étudié toutes les possibilités d'aménagement du poste

de travail, le médecin du travail peut prononcer une inaptitude médicale si le salarié ne peut plus occuper son pote antérieur.

cette décision relève de la compétence exclusive du médecin du travail. Elle doit tenir compte de l'ensemble des

paramètres de l'individu et des conditions précises de travail.

En cas de difficulté pour la prise de décision, une consultation en "consultation de pathologies professionnelles/

maintien dans l'emploi" peut être demandée.

Ces consultations viennent aider le médecin du travail à prendre une décision d'aptitude parfois complexe car elles

nécessitent une concertation multidisciplinaire.

Les consultations permettent de prendre en compte àla fois les caractéristiques de la maladie (pronostic, traitement,

signes asssociés...) la gravité, les capacités fonctionnelles et cognitives ainsi que les caractéristiques du travail

(contraintes du poste, exposition, gravité du dommage, environnement, possibilité (réelle) d'aménagement...)

En cas de désaccord, cette décision peut faire l'objet d'un contestation par l'employeur ou par le salarié auprés

de l'inspection du travail, dans un délai de 2 mois. il existe plusieurs façons d'établir une inaptitude :

le salarié a 2 visites médicales espacées de 2 semaines. C'est la procédure la plus classique

le salarié a une visite médicale si le médecin constate un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou

qu'une visite de pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise du travail.

A la suite de cette inaptitude, l'employeur aura 1 mois pour rechercher activement une solution de reclassement

(en lien avec le médecin du travail) et à défaut, licenciera le salarié avec des indemnités au prorata de son ancienneté.

Un salarié licencié en cas d'impossibilité de reclassement dans son entreprise peut s'incrire à Pôle Emploi, s'il

est encore en capacité de travailler.

QUELLE DIFFERENCE ENTRE INVALIDITE ET INAPTITUDE ?

L'invalidité est la reconnaissance par le médecin conseil de la sécurité sociale d'une capacité de travail d'au moins

les 2/3. Elle est appréciée au sens large, pas au regard d'un poste de travail en particulier ni d'une entreprise.

Elle permet de percevoir une rente d'invalidité qui permettra dans certains cas de continuer à travailler à temps

partiel tout en limitant la perte financiére. L'inaptitude quant à elle s'évalue au regard des spécificités d'un poste

en particulier et est de la prérogative absolue du édecin du travail. Il n'y a pas de lien direct entre inaptitude et

invalidité, l'un n'entrainant pas nécessairement l'autre et réciproquement.

 

 

 

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